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Avocats en ligne pour le droit de visite et d'hébergement

Définir les modalités de la séparation pour la famille

La question relative à l’autorité parentale figure parmi l’une des conséquences du divorce et de la séparation. Pour le maintien des liens affectifs, le juge part du principe que les parents peuvent trouver un terrain d’entente permettant à l’autre parent de rendre visite de façon régulière à ses enfants.

En effet, il est impératif que les concubins, les conjoints et les Pacsés se mettent d’accord sur la résidence de l’enfant ainsi que sur les droits de visite pour l’intérêt de l’enfant. Toutefois, lorsqu’un accord n’est pas possible pour les deux parties une fois le divorce prononcé, il est nécessaire de respecter la lettre de jugement remis par le Juge aux affaires familiales.

Il s’agit d’un jugement qui stipule pour le parent qui jouit du droit de visite et d’hébergement de son enfant de faire valoir ses droits pour le maintien des liens affectifs et ce, même si l’autre parent s’y oppose catégoriquement. Cela permettra aussi au parent hébergeant les enfants de prévenir l’arrivée imprévue de l’autre parent.

Dans la plupart des cas, le droit de visite et d’hébergement est établi de manière courante, à la suite des négociations effectuées par l’avocat respectif des deux parents. En fonction de l’âge de l’enfant, de l’investissement ainsi que du lien rattachant l’enfant avec le parent bénéficiaire, le droit de visite peut être ajusté.

Des décisions évolutives

Par ailleurs, le droit de visite peut aussi évoluer dans le cas où l’enfant était encore très jeune lors de la séparation de leurs parents. En présence de relations conflictuelles entre parents et enfants, toujours sur la base de l’intérêt de l’enfant, les visites et la remise des enfants peuvent s’effectuer dans des endroits neutres.

Il convient de noter que le Code civil n’admet pas le droit des nouveaux compagnons des familles reconstituées, étant donné que leur existence n’a jamais été soulevée au préalable. Toutefois, la précision de l’article 371-4 du Code civil qui attribue des droits directs aux grands-parents développe la prérogative des relations directes avec un tiers, qu’il s’agisse d’un parent ou non. Dès lors, les nouveaux compagnons peuvent soumettre une requête convoitant le droit du maintien des liens affectifs avec l’enfant.

Dans tous les cas, l’intérêt de l’enfant prime toujours. Aussi, cela va dépendre des liens noués entre l’enfant et le nouveau compagnon. En cas de doute concernant les procédés d’exercice de votre droit de visite ou d’hébergement après la séparation, ne perdez pas de temps pour faire valoir vos droits en tant que parent.

Quelque soit votre question sur ces sujets ci-dessus évoqués, nos avocats en droit de la famille en ligne sont disponibles pour une consultation téléphonique de 20 minutes pour 39 € TTC. Ils sont habitués à toutes les procédures de divorce ainsi qu’à leurs conséquences, notamment, le cas du droit de visite et d’hébergement.

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Cécile J., 18/07/2018

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